Vrellis Spyridon
LE STATUT DES BIENS CULTURELS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - LO STATUTO DEI BENI CULTURALI NEL DIRITTO INTERNAZIONALE PRIVATO
(Relazione generale al V Congresso internazionale di diritto comparato, Atene-Delfi 31 luglio - 6 agosto 1994)
in AIDA, 1996, pag. 345 - 373
(Bibliografia: a pié di pagina o nel corpo del testo)
Sommario: Introduction. - Première Partie. Les règles matérielles de droit international privé, concernant l'exportation et l'importation des biens culturels. - I. L'exportation des biens culturels. - A. Le contrôle. - l. L'autorisation spéciale. - 2. Les sanctions. - B.L'Union Européenne: Une situation particulière. - II. L'importation des biens culturel. - Deuxième Partie. Les règles de conflit. - I. Remarques introductives. - A. L'application des règles générales de conflit. - 1. Principe général. - 2. Questions de qualification. a) Quels sont les objets qui constituent des biens culturels. b) Quels biens culturels sont publics et quels sont privés? c) Quel bien culturel est mobilier et quel est immobilier? d) Quel bien culturel est considéré comme national et quel est étranger? - II. Statut contractuel et statut réel. - A. Obligations contractuelles. - l. a) La lex contractus en généra!. b) Le champ d'application de la lex contractus. - 2. Certains contrats particuliers. a) Contrat de consommateurs. b) Vente aux enchéres. - B. Droits réels. - l. a) La lex rei sitae. b. Conflits mobiles. - 2. Champ d'application de la lex rei sitae. - Troisième Partie. La restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés. - I. Remarques introductives. - II. La compétence intemationale. - III. L'action en restitution. - A. Demandeurs et fondement. - B. La prescription. - C. L'attitude des Etats. - l. Remarques générales. - 2. Les règles étrangères de droit public et les règles d'application immédiate. a) Le droit public étranger. b) Les règles d'application immédiate. - IV. La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères. - Conclusions.
In tema di: Le regole materiali di diritto internazionale privato con riguardo all'esportazione e all'importazione di beni culturali. Le regole del conflitto. La restituzione dei beni culturali rubati o illecitamente esportati.
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